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Un constat amiable est un document à remplir sur les lieux d'un accident pour en clarifier conjointement les circonstances. Il fera office de preuve auprès des assureurs qui devront par la suite déterminer la responsabilité et les torts de chacun. Un constat bien rempli entraînant une indemnisation rapide, voici quelques conseils pour s'acquitter correctement de cette formalité. Quand faut-il faire un constat?

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Un constat amiable est un document à remplir sur les lieux d'un accident pour en clarifier conjointement les circonstances. Il fera office de preuve auprès des assureurs qui devront par la suite déterminer la responsabilité et les torts de chacun. Un constat bien rempli entraînant une indemnisation rapide, voici quelques conseils pour s'acquitter correctement de cette formalité.

Quand faut-il faire un constat? Même si, au premier abord, les dégâts constatés paraissent anodins, ils devront être notifiés. Ils peuvent parfois entraîner des réparations importantes non visibles sur le moment.

Nous sélectionnons les meilleures offres des assureurs et vous proposons des devis sur-mesure. Essayez, comparez et économisez! Mon devis gratuit Comment bien le remplir? Impossible de se rétracter une fois le constat signé et envoyé. Il convient de le rédiger avec minutie et rigueur car pour un constat mal rempli ou mal illustré, des torts peuvent être injustement attribués au conducteur non responsable.

Le constat sera rédigé avec un stylo à bille de manière parfaitement lisible sur les deux exemplaires original et double. Le constat est composé de la partie déclarative le verso et de la partie constat le recto. Elles doivent donc être apposées avec une extrême attention et ne reproduire que ce que le conducteur faisait au moment même du choc, pas 20 mètres plus loin. Tout doit être mentionné dans les moindres détails. Le croquis La partie destinée au croquis devra mentionner tous les véhicules en cause, la signalisation au sol panneaux, feux, … , les obstacles, les véhicules en stationnement ou en circulation et le ou les points de choc matérialisés par une croix.

Le croquis devra également préciser qui des conducteurs était prioritaire. Attention : les passagers des véhicules directement concernés par le sinistre ne sont pas considérés comme des témoins.

Avez-vous les bonnes garanties? Comparez ici! A qui envoyer son constat et dans quels délais? Le conducteur doit envoyer son constat à son assureur. Le délai de 5 jours peut être dépassé dans les faits. Il ne faut pas hésiter à demander le permis de conduire du conducteur pour vérifier son identité.

Et voici la notice.

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Comment remplir un constat amiable en cas d’accident ?

Ce formulaire accélère le traitement du dossier parce qu'il rassemble tous les renseignements nécessaires sur l'accident : circonstances, dégâts apparents, assurance des véhicules coordonnées des assurés, numéros des contrats et noms des sociétés d'assurances. En cas d'accident corporel, le constat amiable ne fait pas double emploi avec le constat ou le procès-verbal établi obligatoirement par la police ou la gendarmerie. Il constitue toujours le meilleur moyen d'informer rapidement l'assureur. Pour que le document soit complet, la partie constat recto doit être remplie et signée par les deux conducteurs, si possible sur les lieux mêmes de l'accident de la route. Seule cette partie peut être opposée aux signataires. La partie déclaration verso de l'imprimé est à remplir individuellement par chaque conducteur.

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Assurance : "constat amiable" et démarches à effectuer en cas d'accident

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